Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Collectivités de guyane et de martinique — Article 10, amendement 141
Roland du Luart, président :L'amendement n° 141, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
règles
insérer le mot :
budgétaires,
La parole est à M. le rapporteur.
