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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Collectivités de guyane et de martinique — Articles additionnels après l'article 11, amendement 117
Roland du Luart, président :L'amendement n° 117 rectifié est ainsi libellé :
Après l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française la modification de l’article L. 631-1 du code de l’éducation apportée par l’article 1er de la loi du n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d’une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants.
La parole est à Mme la ministre.
