Intervention de Roland du Luart

Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Collectivités de guyane et de martinique — Articles additionnels après l'article 11, amendements 107 117

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 107 rectifié et 117 rectifié ?

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