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Intervention de Christian Cointat
Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Collectivités de guyane et de martinique — Articles additionnels après l'article 11, amendement 107
Christian Cointat, rapporteur :La commission est favorable à l’amendement n° 107 rectifié, dont les dispositions revêtent un caractère d’urgence absolue. Bien que l’approche retenue ne soit pas très orthodoxe, la commission estime qu’il convient en priorité de faire face à une telle situation.
La commission a également émis un avis favorable sur l’amendement n° 117 rectifié, lequel prouve une nouvelle fois qu’il ne faut jamais oublier de mentionner dans les textes de loi qu’un dispositif est également applicable dans les collectivités d’outre-mer. Nous n’avions pas fait figurer cette mention en 2009, et nous réparons aujourd’hui cet oubli. Mieux vaut tard que jamais !
