Intervention de Roland du Luart

Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Collectivités de guyane et de martinique — Articles additionnels après l'article 11, amendement 117

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11.

Je mets aux voix l'amendement n° 117 rectifié.

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