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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Collectivités de guyane et de martinique — Article 12, amendement 92
Roland du Luart, président :L'amendement n° 92 rectifié, présenté par MM. Patient, S. Larcher et Gillot, est ainsi libellé :
Alinéas 2 et 3
Rédiger ainsi ces alinéas :
1° En Guyane, à la date de la réunion de plein droit qui suit la première élection de l’Assemblée de Guyane en 2014 ;
2° En Martinique, à la date de la réunion de plein droit qui suit la première élection de l’Assemblée de Martinique en 2014.
La parole est à M. Georges Patient.
