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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Collectivités de guyane et de martinique — Article 12, amendement 92
Roland du Luart, président :L’amendement n° 92 rectifié est retiré.
L'amendement n° 20, présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
après la publication des ordonnances prévues à l’article 10 de la présente loi
par les mots :
au dépôt des conclusions de la commission tripartite prévue à l’article 10
Cet amendement n’a plus d’objet.
L'amendement n° 21, présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer les mots :
après la publication des ordonnances prévues à l’article 10 de la présente loi
par les mots :
au dépôt des conclusions de la commission tripartite prévue à l’article 10
Cet amendement n’a plus d’objet.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 73 rectifié bis, présenté par MM. Lise et Antoinette, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Supprimer les mots :
après la publication des ordonnances prévues à l'article 10 de la présente loi et
et remplacer les mots :
au plus tard en mars 2014
par les mots :
au plus tard le 31 décembre 2012
Cet amendement n’a plus d’objet.
L'amendement n° 74, présenté par M. Lise, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer les mots :
au plus tard en mars 2014
par les mots :
au plus tard le 31 mars 2013
Cet amendement n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l'article 12, modifié.
