Intervention de Richard Yung

Oui, direct, mais on pourrait arguer qu’il y a bien des sénateurs qui sont également titulaires, par ailleurs, de mandats issus du suffrage universel direct. Évidemment, ce n’est pas notre cas à nous, sénateurs des Français établis hors de France, qui sommes, à cet égard, nécessairement « vertueux » !

Sans aller jusqu’à invoquer cet argument que d’aucuns pourraient trouver spécieux, on peut simplement faire observer que le protocole fait référence à la désignation des nouveaux députés européens « par le Parlement national ». Dès lors, pourquoi exclure les sénateurs de ce processus de désignation ? Le Sénat fait bien partie du Parlement national !

Dans ces conditions, sans vouloir donner l’impression de « prêcher pour ma paroisse », je considère que c’est là une mauvaise manière faite, sans aucune justification, à notre assemblée. Je sais bien qu’il existe un principe non écrit qui veut que, lorsqu’une affaire concerne les députés, les sénateurs ne s’en mêlent pas, mais ce principe ne peut s’appliquer en l’espèce puisqu’il s’agit d’une affaire qui intéresse le Parlement dans son entier.

Nous proposerons par ailleurs un amendement tendant à clarifier la situation d’un député européen qui, après avoir été nommé ministre, quitte le Gouvernement et souhaite retourner siéger au Parlement européen.

J’en viens à la deuxième partie de ce texte, plus consensuelle, qui tend à rétablir la possibilité, pour les Français de l’étranger, de voter pour les élections européennes dans les centres de vote consulaires.

Cette initiative bienvenue rejoint différentes propositions de loi déposées devant notre assemblée – je pense à celles que nous avions, Monique Cerisier-ben Guiga et moi-même, déposées en août 2007 et avril 2008, mais aussi à celles de Robert del Picchia, qu’il a d’ailleurs lui-même évoquées, ou encore à celles de Christian Cointat – et prolonge le mouvement qui tend à élever les Français établis hors de France au rang de citoyens à part entière.

Vous proposez de rattacher les Français établis hors de l’Union européenne à la circonscription électorale d’Île-de-France, avec pour conséquence l’attribution de deux sièges supplémentaires à cette circonscription. C’est un choix que nous accueillons favorablement, d’autant qu’il présente l’avantage de la commodité.

On aurait pu les rattacher à la circonscription Ouest dans la mesure où le tribunal de grande instance de Nantes est notamment en charge des actes d’état civil établis à l’étranger. Nous avions aussi envisagé la création d’une circonscription spécifique ; j’avais présenté en commission un amendement en ce sens, mais c’était un amendement d’appel et je l’ai retiré.

À titre personnel, je pense que la régionalisation n’a pas été un grand succès. Le rapprochement qu’on en attendait entre les électeurs et les députés européens ne s’est pas opéré. Je serais maintenant plutôt favorable à un retour à la circonscription unique.

Ce point a d’ailleurs été discuté en commission des lois. Il s’agirait de reprendre l’idée qui circule au Parlement européen, mais qui n’est pas nouvelle, selon laquelle un certain nombre de députés européens seraient élus sur des listes européennes transnationales. Ce serait le début d’une véritable Europe politique.