Intervention de Michel Billout

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen, en apparence purement technique, est en réalité une manipulation de plus de la démocratie et du suffrage universel. Mais ce gouvernement est coutumier du fait quand il s’agit des questions européennes.

Ce projet de loi s’inscrit pleinement dans la lignée de toutes les mesures coercitives destinées à imposer votre conception d’une construction européenne, niant la souveraineté des peuples.

Ainsi, en 2005, les Français avaient eu la mauvaise idée de répondre très majoritairement « non » à la question qui leur était posée dans le cadre du référendum sur le projet de Constitution européenne. Qu’à cela ne tienne ! Aussitôt élu, le Président de la République fit adopter par la voie parlementaire le traité, dit « traité de Lisbonne », copie conforme du texte rejeté par le peuple français.

C’est également dans ce cadre que vous voulez maintenant faire adopter par le Parlement un projet de loi constitutionnelle qui imposerait aux majorités et aux gouvernements futurs le carcan budgétaire du « pacte pour l’euro plus ».

Il faut avoir ce contexte à l’esprit quand on lit le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui.

D’ailleurs, François Bayrou, qui n’est pourtant pas de mes amis politiques mais que je cite d’autant plus volontiers en la circonstance qu’il partage votre conception de la construction européenne, a pu dire à l’Assemblée nationale : « Il est peu de scandales à l’état pur, mais ce texte en est un. »

Vous tentez en effet de répondre par la loi à la question suivante : comment rectifier, après coup, des résultats électoraux qui, une fois de plus, vous ont été défavorables ?

En juin 2009, nos concitoyens se sont prononcés et ont choisi leurs députés au Parlement européen. Les Français, pour cette élection, avaient envoyé siéger une majorité de députés de l’opposition de gauche, ce qui ne correspondait donc pas à votre majorité à l’Assemblée nationale.

Or, entre-temps, une disposition du traité de Lisbonne, entré en vigueur en décembre de la même année, prévoyait que douze pays auraient droit à des sièges supplémentaires pour les représenter. Dès lors, se posait la question de leur mode de désignation.

Des négociations se sont ouvertes entre les États membres concernés ; elles ont abouti en 2010 à un protocole adopté par une conférence intergouvernementale, qui offrait à chaque pays le choix entre trois possibilités d’élection.

C’est là que votre gouvernement a fait preuve d’une certaine originalité politicienne. Vous avez choisi d’opter pour la solution que vous avez été seuls à proposer.