Intervention de Colette Mélot

Ainsi, en allant à Strasbourg, nos deux eurodéputés supplémentaires iront renforcer les effectifs de la délégation française. Car le Parlement européen, on l’ignore souvent, est une institution stratégique pour l’influence de la France, et cette question doit faire l’objet d’une attention constante.

Le projet de loi comporte un second volet, qui constitue une avancée importante pour nos concitoyens de l’étranger, comme l’a parfaitement rappelé Robert del Picchia.

Nous allons redonner aux Français établis hors de France la possibilité de voter aux élections européennes en participant au scrutin dans leur consulat. Leurs suffrages seront comptabilisés dans la circonscription d’Île-de-France, dont le nombre de sièges sera augmenté en conséquence.

Pourquoi l’Île-de-France ? D’une part, parce que les organes de gestion de représentation des Français établis à l’étranger sont situés à Paris ; d’autre part, parce que les juridictions compétentes pour le contentieux des opérations de vote dans les circonscriptions consulaires et l’inscription sur les listes électorales consulaires ont un ressort parisien.

En revanche, il convient de préciser qu’il sera interdit aux Français résidant dans un État de l’Union européenne de voter dans leur consulat s’ils ont été admis à le faire pour l’élection des députés européens de leur pays de résidence.

À cet instant, je tiens à remercier notre rapporteur, Antoine Lefèvre, pour la qualité de son travail, ainsi que les membres de la commission des lois.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, parce que notre pays doit occuper toute sa place au sein du Parlement européen, le groupe UMP, unanime, souhaite l’adoption des deux textes qui nous sont présentés aujourd’hui.