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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Protocole sur des dispositions transitoires annexé à trois traités européens – élection des représentants au parlement européen — Adoption définitive de deux projets de loi dans les textes de la commission
Monsieur del Picchia, vous avez d’ailleurs souligné l’intérêt de subordonner la désignation par la France des deux députés européens supplémentaires à l’entrée en vigueur du protocole modificatif. Au demeurant, l’article 4 du protocole l’exige.
Vous avez par ailleurs évoqué l’initiative du député britannique Andrew Duff concernant l’évolution du scrutin européen, aux termes de laquelle vingt-cinq députés pourraient être élus sur une liste transnationale. Je ne suis pas en mesure de dire si l’institution d’une telle liste serait de nature à mieux faire percevoir à nos concitoyens l’intérêt des élections européennes... Personnellement, je ne suis pas convaincu que cela permettrait d’améliorer la participation des citoyens aux élections européennes, mais je n’ai pas d’élément tangible à faire valoir pour appuyer cette impression.
En tout état de cause, il nous faudra sans doute réfléchir à la façon dont les choses se passent aujourd'hui dans notre pays. La régionalisation des élections européennes n’a certes pas comblé, cela a été dit, tous les espoirs que l’on avait placés en elle, mais je ne suis pas sûr pour autant que des élections à l’échelle européenne, si l’on devait y venir un jour, puissent apporter davantage de résultats en termes de participation.
S’agissant d’un éventuel rattachement des Français de l’étranger aux départements et collectivités d’outre-mer pour les consultations électorales, le Gouvernement n’a pas souhaité faire ce choix afin de ne pas donner le sentiment que ces collectivités ne seraient pas considérées comme les régions métropolitaines. Le débat, me semble-t-il, est aujourd'hui clos : pour les raisons d’ordre pragmatique que rappelait tout à l’heure Colette Mélot, les Français résidant hors de France sont rattachés à la circonscription d’Île-de-France.
Ne voulant pas prolonger le débat, je m’en tiendrai, pour l’heure, à ces quelques éléments, mais je suis prêt à communiquer par écrit des réponses plus complètes à ceux d’entre vous qui le souhaiteraient.
