Intervention de Richard Yung

Cet amendement cristallise en quelque sorte notre opposition à la solution qui a été choisie pour la désignation des deux représentants supplémentaires au Parlement européen. J’ai exposé tout à l'heure les raisons de cette opposition, mais je tiens à revenir sur les raisons avancées par le Gouvernement pour justifier son choix.

M. le ministre a estimé que la désignation de ces deux représentants par référence aux élections européennes de 2009 serait entachée d’une incertitude sur les chiffres de population à prendre en compte et d’un doute lié à l’évolution de la démographie dans les circonscriptions. Or j’observe que les suivants de liste à ces élections remplacent tout à fait légitimement les titulaires en cas de vacance sans que la question l’évolution de la population se pose. Je ne vois donc pas pourquoi elle devrait se poser en l’espèce.

S’agissant ensuite de l’argument selon lequel la loyauté du scrutin serait altérée parce que les électeurs n’auraient pas été prévenus en 2009 de l’existence de sièges supplémentaires à pourvoir, élément qui devrait être porté à la connaissance des citoyens, j’ai déjà dit que les électeurs des députés élus en 2007 n’ont pas davantage été prévenus du fait que deux de ces députés seraient amenés à siéger au Parlement européen, avec de surcroît le risque que leurs sièges restent vacants.

J’ai également dit que le Sénat était, de mon point de vue, exclu de façon injuste de ce mécanisme de désignation ; c’est là une raison supplémentaire, mes chers collègues, de modifier le régime de désignation prévu à l’article 1er.