Intervention de Philippe Richert

Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Protocole sur des dispositions transitoires annexé à trois traités européens – élection des représentants au parlement européen — Article 1er

Philippe Richert, ministre :

Les auteurs de ces amendements ont été cohérents avec leur exposé initial ; je le serai avec le mien en émettant un avis défavorable.

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