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Intervention de Richard Yung
Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Protocole sur des dispositions transitoires annexé à trois traités européens – élection des représentants au parlement européen — Article additionnel après l'article 2
Richard Yung :C’est un amendement de coordination et de clarification : s’agissant de dispositions transitoires, il est précisé que l’affectation des deux sièges se fera conformément à la loi du 7 juillet 1977, notamment pour la population prise en compte.
