Intervention de Éric Woerth

Réunion du 15 juillet 2009 à 14h30
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Adoption d'un projet de loi en procédure accélérée

Éric Woerth, ministre :

Pour ce qui concerne l’évaluation des politiques publiques, le Parlement doit pouvoir jouer son rôle. À cet égard, la modification des indicateurs de performance permettra d’améliorer cette évaluation. Au demeurant, la révision générale des politiques publiques constitue un vaste mouvement d’évaluation.

Qu’advient-il de la « règle d’or » ? Il est clair qu’en 2012 le déficit public dépassera certainement le seuil de 3 % du PIB, qui était, avant la crise, l’objectif que nous nous étions fixé. Ce que nous cherchons pour le moment, c’est à de nouveau entrer la France, quand la sortie de crise sera à peu près acquise, sur le chemin de la réduction de son déficit public, à hauteur d’un point de PIB par an.

Par ailleurs, nous tâcherons de respecter l’esprit du discours du Président de la République devant le Congrès réuni à Versailles, en nous concentrant sur l’investissement, qui constitue un sujet important.

Au moment où je vous présentais le projet de budget pour 2008, j’évoquais les « dépenses d’avenir » et les « autres dépenses ». Nous devons aller plus loin dans ce sens, et ne pas considérer que l’investissement repose uniquement sur les collectivités. Il n’y a pas, d’un côté, l’État, qui assumerait des dépenses de fonctionnement incompressibles, et, de l’autre, les collectivités, qui prendraient en charge toutes les dépenses d’investissement. Les charges doivent être réparties de manière différente : ce sera tout l’objet du débat que nous mènerons dans les mois qui viennent.

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