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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Protocole sur des dispositions transitoires annexé à trois traités européens – élection des représentants au parlement européen — Article additionnel après l'article 3
Philippe Richert, ministre :
Le Gouvernement, partageant l’argumentation développée par le rapporteur, émet un avis défavorable.
