Intervention de Christian Cointat

Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Protocole sur des dispositions transitoires annexé à trois traités européens – élection des représentants au parlement européen — Article additionnel après l'article 3

Photo de Christian CointatChristian Cointat :

Ces amendements identiques ne sont pas très judicieux, car la disposition qu’ils tendent à créer est discriminante à l’égard du Parlement européen et ne lui donne pas la place qu’il mérite.

On a eu beaucoup de mal à faire comprendre que les députés européens étaient de véritables parlementaires. Or, si la mesure proposée était adoptée, elle reviendrait à les rabaisser. Comme s’il était inimaginable qu’un ancien ministre puisse retourner siéger au Parlement européen !

Il faut absolument qu’il y ait égalité de traitement entre parlementaires européens et parlementaires nationaux, faute de quoi le Parlement européen ne sera pas perçu comme il doit l’être.

Vous avez évoqué, monsieur Yung, un amendement visant à préciser la situation. Je m’attendais donc à une proposition permettant de savoir comment les choses allaient se passer à l’avenir, fixant notamment les modalités de remplacement, lesquelles méritent effectivement d’être précisées.

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