Intervention de Richard Yung

Comme je l’ai signalé lors de la discussion générale, j’approuve la seconde partie de ce texte, qui comporte des dispositions attendues et demandées depuis longtemps.

En revanche, la première partie continue de soulever des problèmes, nos débats n’ayant pas permis d’avancer. J’ai indiqué les raisons de principe de notre forte opposition. Or on perçoit une volonté de faire adopter un texte conforme pour « liquider » au plus vite cette affaire. Nous n’avons pas été entendus, ne fût-ce que partiellement. C’est ce qui m’amènera à voter, avec regret, contre l’ensemble du projet de loi.