Intervention de Jacques Mahéas

À notre avis, il n’y a pas lieu de légiférer sur cette matière. C'est la raison pour laquelle nous présentons cet amendement de suppression de l’article unique.

La dérogation que celui-ci prévoit va bien au-delà de ce qui est nécessaire pour répondre aux problèmes qui pourraient se poser, d’autant qu’il existe déjà des dispositifs dérogatoires. En réalité, ce projet de loi examiné selon la procédure accélérée, dans un calendrier législatif chargé, à un an de l’élection présidentielle, apparaît comme un texte de circonstance.

Monsieur le secrétaire d'État, j’attire votre attention sur le fait que nous pouvons difficilement travailler dans ces conditions. Nous ne cessons de le répéter sur nos travées, vous avez pris l’habitude de répondre à chaque fait divers par une loi, le plus souvent sécuritaire, bien entendu. De la même façon, dès que quelques cas particuliers surgissent, vous élaborez un texte modifiant les règles administratives, alors que nous avons déjà abondamment traité le problème des retraites. Avouez tout de même que ce n’est pas une bonne façon de gérer la France !