Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Limite d'âge de fonctionnaires
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 117 (2010-2011), sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée
- Projet de loi N° 409 (2010-2011)
- Rapport N° 472 (2010-2011), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif au maintien en fonctions au - delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du gouvernement
- Texte de la commission N° 473 (2010-2011), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale (1 amendement)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jacques Mahéas (6 interventions)
- Éliane Assassi (1 intervention)
- Jean-Pierre Vial (1 intervention)
