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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 44 bis nouveau
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Monsieur le ministre, mes chers collègues, le dispositif Scellier a véritablement toutes les caractéristiques de ce que nous avons dénoncé ce matin.
