Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 44 bis nouveau
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Il a été voté l’année dernière – y compris par moi, je l’avoue ! –, au mois de décembre, …
