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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 44 bis nouveau
Jean Arthuis, président de la commission des finances :C’est un dispositif qui a son côté pratique : l’année n, on construit, donc on crée de l’emploi et de l’activité, l’État récupère de la TVA sans avoir à subir d’effet négatif sur le produit de l’impôt sur le revenu. Tout cela vient un peu plus tard.
Monsieur le ministre, il faudra tout de même se défaire un jour d’un tel sparadrap. Ce n’est pas une bonne manière de faire.
