Intervention de Jean Arthuis

Il n’y a d’ailleurs pas non plus d’effet sur les prix eux-mêmes, car les épargnants voient débouler des armées de commerciaux qui les poussent à se lancer dans le Scellier en leur faisant miroiter un gain de 25 %. Cet argument fausse complètement le marché. Nous avons l’intention de restreindre progressivement ces dispositions.

Je vais relayer certaines inquiétudes et vous poser une question, monsieur le ministre. Jusqu’à présent, il était possible de combiner le dispositif Scellier et le prêt locatif social, le PLS, avec une TVA au taux de 5, 5 %. Quel sera le régime appliqué aux programmes qui ont été engagés ? Pourriez-vous apaiser les craintes des opérateurs en leur confirmant la reconduction des dispositions en vigueur en faveur des programmes déjà lancés ?