Intervention de Charles Guené

Je voterai l’amendement présenté par M le rapporteur général, dans la mesure où il me paraît sage.

Je voudrais, à cette occasion, revenir sur l’amendement n° II-234 rectifié bis. La discussion a mis en évidence le caractère un peu trop monolithique du texte, qui ne prend en compte ni la subtilité ni la diversité de nos territoires. On voit bien qu’il y a quelque chose à faire dans ce domaine, tout en s’employant à supprimer les effets d’aubaine constatés.

Nous pourrions nous inspirer du dispositif actuellement appliqué aux opérations touristiques. Il serait bon de faire en sorte que les promoteurs assurent la gestion pendant un certain nombre d’années, ce qui permettrait de limiter le volume des constructions et des opérations à leur potentiel de gestion.