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Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 45 bis suite
Jean-Pierre Godefroy :M. Jean-Pierre Godefroy. Je voudrais resituer le débat. Vous vous apprêtez à fiscaliser les indemnités de personnes qui, à la suite d’un accident du travail, voient leurs ressources amputées de 40 % : telle est bien votre proposition.
