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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 45 bis suite
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Avec ces amendements, nous abordons un sujet particulièrement sensible.
Monsieur Godefroy, on ne peut pas prétendre que le niveau des indemnités est fixé en fonction du barème de l’impôt sur le revenu.
