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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 45 bis suite
Jean Arthuis, président de la commission des finances :On ne peut donc pas mettre un tel argument en avant.
En taxant, à 50 % de son montant, l’indemnité qui vient compenser le revenu, il me semble que nous sommes bien dans la reconnaissance d’une situation délicate pour ceux qui sont victimes d’un accident du travail.
Je voudrais par ailleurs livrer au dossier une pratique dans le sport de haut niveau.
