Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 45 quinquies

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Je formulerai deux souhaits auprès de Mme la ministre.

Tout d’abord, concernant le crédit d’impôt recherche, je souhaiterais que l’on s’assure que les dépenses engagées par les entreprises correspondent bien à des recherches conduites sur le territoire national. Certains groupes ont en effet beaucoup externalisé la recherche-développement. J’aimerais être sûr que ces externalisations ne s’opèrent pas vers l’Europe centrale ou d’autres pays.

Ensuite, développer la recherche, c’est formidable, mais je voudrais être sûr qu’il y a un bon enchaînement entre la recherche et les processus industriels. De nombreux travaux de recherche sont très coûteux en termes de crédit d’impôt recherche et, lorsqu’il s’agit de passer à l’étape industrielle et à la production, les entreprises se rendent d’emblée en Europe centrale ou en Asie.

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