Intervention de Jean Arthuis

Ce débat est tout à fait intéressant, car il nous permet de percevoir les conséquences de tels avantages fiscaux.

À la vérité, comme M. le rapporteur général l’a rappelé, la commission des finances a surtout voulu encourager l’initiative de nos collègues députés, qui allait dans le sens de la ferme volonté du Gouvernement de maîtriser la dépense fiscale.