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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 7 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 45 sexies, amendement 164
Jean Arthuis, président de la commission des finances :En effet, monsieur le rapporteur général !
Le mécanisme demeure malgré tout un peu compliqué et l’argumentation développée par M. de Montgolfier est tout à fait pertinente.
Madame la ministre, si nous adoptons un tel dispositif, il faudra prévoir des cases spéciales dans les déclarations de revenus. Au fond, nous nous rendrions coupables d’une complexification supplémentaire. Faisons donc attention !
Certes, on pourrait dire que la somme de 3 000 euros vaut pour tous les enfants. Mais, dans ce cas, la famille ayant de nombreux enfants susceptibles d’avoir besoin d’un soutien scolaire périphérique serait fortement défavorisée par rapport à la famille n’ayant qu’un seul enfant.
Monsieur le rapporteur général, peut-être ces différents arguments justifient-ils le retrait de l’amendement n° II–164 rectifié de la commission…
