Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 15 juillet 2009 à 14h30
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 — Articles additionnels avant l'article 10
Nicole Bricq :En commission, nous avons voté cet amendement avec nos collègues de la majorité, ce qui est assez rare.
