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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 45 sexies
Jean-Claude Gaudin, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale.
Dans la suite des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits, nous en sommes parvenus à l’article 46.
