Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Article 46
Éric Woerth, ministre :
Cet amendement apporte des précisions utiles. En conséquence, le Gouvernement émet un avis favorable.
