Intervention de Catherine Dumas

Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 46

Photo de Catherine DumasCatherine Dumas :

Cet amendement, s’il est adopté, n’induira aucune dépense supplémentaire sur le budget de 2010. En effet, il vise simplement à donner un peu de visibilité aux entreprises du secteur des métiers d’art, en leur indiquant que le crédit d’impôt création, qui devait s’éteindre le 31 décembre 2010, sera prorogé jusqu’en 2015.

Ce dispositif fiscal, plébiscité par la profession, récompense les entreprises des métiers d’art et les incite à investir dans la recherche de nouveaux modèles, de nouveaux brevets ou de nouvelles collections. Ce comportement économique est indispensable pour maintenir la compétitivité de nos entreprises sur le marché international, mais également pour lutter contre le fléau de la contrefaçon mondialisée.

Il est donc indispensable, compte tenu du contexte économique difficile, que le Parlement, en adoptant cet amendement, envoie un signal positif fort à cette filière, car l’effort de l’État doit d’abord se concentrer sur les métiers où la France est championne, les secteurs où nous sommes « sur le podium » !

Mes chers collègues, quel que soit le côté de l’hémicycle où nous siégeons, lequel d’entre nous ne connaît pas, dans son département, plusieurs activités de métiers d’art, du marqueteur au facteur d’orgues, du plumassier au bronzier d’art, du forgeron au joailler ? Ces artisans d’art, souvent de réputation internationale, participent à l’activité économique de nos territoires en offrant des emplois à très forte valeur ajoutée et, dans le même temps, renforcent le label « Fabriqué en France », synonyme de perfection à l’étranger.

Cet amendement a été cosigné par soixante-dix sénatrices et sénateurs, mais je sais que beaucoup d’autres sont conscients que la filière des métiers d’art a besoin d’être encouragée, parce qu’elle est synonyme de dynamisme pour notre économie locale et d’avenir pour notre jeunesse.

Si nous voulons redorer le blason des métiers manuels et des formations professionnelles, nous devons inscrire le développement de ces métiers dans la durée, en donnant des perspectives et de la visibilité, tant économique que fiscale, aux entreprises concernées. Alors, mes chers collègues, en votant pour cet amendement, nous donnerons un signal fort aux 217 métiers concernés et nous jouerons pleinement notre rôle de représentants des territoires !

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