Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 46

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je souhaite abonder dans le sens de notre collègue Catherine Dumas. En effet, 217 métiers sont reconnus comme métiers d’art et ils ne doivent surtout pas être perçus sous l’angle du passé. Au contraire, ils représentent un savoir-faire, une excellence et de très nombreuses « pépites » d’innovation, pour le plus grand bien de l’image de notre pays, mais aussi de l’emploi. Le secteur des métiers d’art compte plus de 37 000 entreprises, souvent très petites. Il pèse de manière significative dans nos exportations. Il représente 43 000 emplois et réalise un chiffre d’affaires de 8 milliards d’euros.

Par ailleurs, il faut également remarquer l’importance de ce secteur sous l’angle de la formation. Je sais que beaucoup de régions s’y intéressent : nos collègues François Patriat et François Rebsamen, qui signent avec moi cet amendement, soulignent les efforts de la région Bourgogne pour soutenir les métiers d’arts ; je peux dire que la région Centre en fait autant.

Partout, que ce soit en Franche-Comté, en Lorraine ou en Bretagne, prévaut la même volonté de présenter les métiers d’art comme un vecteur d’avenir et, surtout, de soutenir les formations. Ainsi, un certain nombre de rectorats, par exemple celui de Dijon, ont créé un label « excellence métier d’art », pour promouvoir des formations de haut niveau dans ces domaines.

Les entreprises du secteur créent, sur tous les territoires, des emplois qui présentent l’avantage d’être à haute valeur ajoutée, le plus souvent « indélocalisables » – si je puis me permettre ce néologisme –, car ces métiers sont intrinsèquement liés à un savoir-faire et à un territoire, bref, à une certaine idée de notre pays.

Enfin, ce secteur est jeune, contrairement à ce que l’on dit parfois, puisque les trois quarts des artisans d’art sont âgés de moins de quarante-quatre ans, et il offre de nombreux emplois à des femmes.

Tous ces arguments nous incitent à penser que cette filière mérite d’être soutenue. C’est pourquoi, mes chers collègues, le présent amendement vise à prolonger jusqu’en 2014 le dispositif du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art, initialement institué à titre temporaire pour les années 2006 et 2007 et qui avait été prorogé jusqu’en 2010.

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