Intervention de Yann Gaillard

Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 46

Photo de Yann GaillardYann Gaillard :

Cette mesure, très importante, n’a pas un impact considérable du point de vue budgétaire. Il s’agit non pas d’une nouvelle dépense, mais du prolongement d’un crédit d’impôt.

Les arguments du ministre et du rapporteur général sont très sérieux. Mais les métiers d’arts constituent l’une des grandes forces de la France, qui en a peu actuellement, et je souhaiterais que le Gouvernement s’engage à revoir cette question six mois avant l’expiration du délai.

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