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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 46
Éric Woerth, ministre :
Je reviens sur l’annualité budgétaire, car je ne peux pas vous laisser mentir à une profession : ce n’est pas parce que vous fixerez l’année 2015 comme date limite que vous ne pourrez pas remettre en cause cette échéance.
