Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 46, amendement 273

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

En conséquence, l’amendement n° II–273 n’a plus d’objet et M. Sueur est satisfait.

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