Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 46
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission émet évidemment un avis défavorable.
En effet, l’esprit même de l’éco-prêt à taux zéro est d’encourager la réalisation d’ensembles de travaux cohérents pour améliorer le bilan énergétique d’une construction ; il s’agit de « bouquets de travaux ».
Or l’amendement que vient de nous présenter Charles Revet tendrait à subventionner fiscalement des travaux isolés et ponctuels : le premier demandera une subvention pour le toit, le deuxième pour les murs, le troisième pour les fenêtres, le quatrième pour la cave, et l’on perdra toute vision cohérente de la performance énergétique de la construction.
Il n’est pas possible d’étendre indéfiniment les régimes fiscaux privilégiés ! La discussion de la loi de finances qui voit revenir chaque année, de manière presque rituelle, ce type de demandes doit, compte tenu de la situation des finances publiques et des efforts que nous avons à accomplir collectivement, permettre de réduire progressivement les dépenses fiscales et non pas les augmenter à chaque fois qu’on en a l’occasion, à la demande de telle ou telle profession particulière.
