Intervention de Éric Woerth

Un célèbre livre paru il y a quelques années s’intitulait Toujours plus ! Avec cet amendement, de la même manière, c’est un peu toujours plus.

Le Gouvernement a mis en place un prêt à taux zéro, puis un éco-prêt à taux zéro, qui est le « verdissement » du précédent : le premier a pour objet de faciliter l’accession à la propriété et le second concerne les travaux.

Les travaux bénéficient déjà du taux de TVA réduit de 5, 5 %. En outre, l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec d’autres dispositifs, quand c’est possible, notamment avec celui de l’article 200 quater du code général des impôts, lorsqu’il y a un équipement spécifique, donc sous certaines conditions.

L’éco-prêt à taux zéro permet, en fonction d’un bouquet de travaux, c’est-à-dire d’une série de travaux cohérents, de bénéficier de 20 000 ou 30 000 euros d’avance remboursable. C’est déjà considérable !

Le Gouvernement accorde 200 millions d’euros à l’éco-prêt à taux zéro, qui vient s’ajouter à toutes les autres mesures.

Faut-il étendre le champ d’application du dispositif ? L’éco-prêt à taux zéro prévoit six ou sept critères possibles, mais si l’on considère chacun d’entre eux indépendamment, on perd toute vision globale énergétique de la construction pour ne plus considérer que les murs, puis les fenêtres, puis le toit, etc.

Une autre logique a été choisie l’année dernière par le Parlement. Pourquoi, encore une fois, revenir sur un régime qui a été voté et qui fonctionne ?

Certes, deux ou trois mesures, c’est plus contraignant qu’une seule, mais c’est peut-être aussi plus utile. L’argent public ne doit pas servir à financer n’importe quels travaux dans la maison !

C’est pourquoi, monsieur Revet, quelle que soit sa légitimité, je ne peux pas être favorable à votre amendement qui tend à élargir le dispositif, quitte à ce qu’il n’est plus aucune signification.