Intervention de Charles Revet

Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 46, amendement 228

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Cet amendement, qui a les mêmes cosignataires que l’amendement n° II-228 rectifié bis, est sous-tendu par le même esprit. Il risque donc d’obtenir une réponse identique.

Pour faire gagner du temps au Sénat, monsieur le président, je le retire.

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