Intervention de Philippe Marini

Nous avons abordé tout à l’heure une problématique tout à fait voisine. Certes, le financement des équipements d’assainissement non collectif, qui représente une lourde charge pour bien des particuliers, peut poser des problèmes. Malheureusement, le cumul de l’éco-prêt à taux zéro à ce titre et à celui de la rénovation énergétique entraînerait l’addition des deux plafonds fiscaux applicables à ces catégories.

Cela reviendrait à majorer l’avantage fiscal d’une façon d’autant plus critiquable que les travaux en question bénéficient du taux réduit de TVA, comme M. le ministre le rappelait tout à l’heure. Vous l’aurez compris, la commission ne peut pas être très favorable à cet amendement.