Intervention de Éric Woerth

Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 46

Éric Woerth, ministre :

Monsieur Revet, je ne ferai pas durer le suspense : le Gouvernement n’est pas non plus très favorable à votre amendement.

Certes, je comprends bien vos préoccupations, et je reconnais que vous avez décortiqué le problème avec beaucoup de précision. Cela étant, nous souhaitons maintenir les trois catégories existantes, dont celle de l’assainissement non collectif, afin de conserver la cohérence du dispositif.

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