Intervention de Éric Woerth

Il s’agit de préciser le dispositif, adopté à l’Assemblée nationale, élargissant aux aléas d’origine économique le champ de la déduction pour aléas des bénéfices agricoles, ou DPA, auparavant limité aux aléas climatiques, naturels ou sanitaires.

Selon la définition retenue par les députés, un aléa économique se caractérise par une chute de la marge brute d’exploitation de plus de 10 % par rapport à la moyenne constatée sur les trois dernières années.

Or le concept de marge brute d’exploitation n’est pas précisément défini. Il s’agit d’une notion d’analyse financière, et non pas comptable, ce qui rend sa mise en œuvre malaisée. Il sera difficile de la préciser dans le décret prévu par le texte de l’Assemblée nationale.

Il est donc proposé de caractériser l’aléa économique par une baisse supérieure à 10 % par rapport à la moyenne des trois exercices précédents de la valeur ajoutée, poste comptable parfaitement identifié, ce qui permet de prendre en compte à la fois la chute des cours des marchandises agricoles vendues ou la hausse des prix des intrants dans le processus de production.