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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Article 46 bis
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission ne s’est pas prononcée sur cet amendement, mais elle a validé le dispositif de l’article 46 bis.
Cela étant, il paraît effectivement préférable de recourir à la notion comptable clairement identifiée de valeur ajoutée, la marge brute d’exploitation étant un concept d’analyse financière et non une donnée comptable incontestable.
Il serait toutefois utile que vous nous précisiez, monsieur le ministre, les conséquences concrètes qu’une telle substitution serait susceptible d’avoir sur le calcul de la variation des résultats des exploitants agricoles. Pouvons-nous considérer que le dispositif ainsi modifié sera d’une ampleur à peu près égale à celle de la mesure initiale ?
