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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Article 46 bis
Éric Woerth, ministre :
La valeur ajoutée étant une notion connue, la substitution proposée évitera des discussions, voire des conflits d’interprétation, entre l’administration fiscale et le monde agricole, ce qui est déjà positif. Les cours des marchandises agricoles et le coût des intrants seront pris en compte, ce qui correspond bien au périmètre d’un aléa économique.
Le Gouvernement s’était d’abord montré hésitant devant un tel dispositif et l’avait d’ailleurs refusé l’année dernière. Nous l’avons accepté cette année, car il répond aux intérêts de la profession agricole.
