Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Article 46 ter, amendement 166
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° II-166, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 1 :
Remplacer l’année :
par l’année :
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances.
