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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 7 décembre 2009 à 21h30
Loi de finances pour 2010 — Article 46 ter
Éric Woerth, ministre :
Compte tenu de l’avis que j’ai émis tout à l’heure sur d’autres dispositifs, je ne peux pas être défavorable à cet amendement.
