Intervention de Thierry Foucaud

Lors de l’examen de la première partie du présent projet de loi de finances, nous avons eu l’occasion de constater que la préservation des inégalités de patrimoine avait encore quelques défenseurs, puisque la possibilité d’effectuer une donation en numéraire a été étendue aux contribuables âgés de moins de quatre-vingts ans.

Nous estimons pour notre part qu’il faut mettre un terme à ces procédures. En effet, les inégalités de patrimoine, plus encore que celles de revenus, sont au cœur des inégalités dans notre pays et se sont du reste sensiblement accrues, notamment dans la dernière période, ne serait-ce que parce que l’impôt épargne de plus en plus les revenus financiers ou du patrimoine. L’effet cumulatif a, bien sûr, joué à plein.

En outre, les inégalités de patrimoine ont été maintenues, sinon renforcées, par un certain nombre de dispositions, en particulier celles de la loi TEPA sur les successions et donations.

La loi TEPA, censée nous apporter croissance, audace, emploi et développement économique et social, n’a pas permis de nous éviter les effets de la crise financière de l’année 2008. Cela fait longtemps que les promesses de l’été 2007 se sont perdues dans les sables de la récession, avec la montée du chômage, les liquidations et fermetures d’entreprises…

Le nouveau régime des successions et des donations n’a pas contribué à la résolution des problèmes d’emploi et de logement. Il s’agit donc d’une déperdition de recettes fiscales pour l’État, sans effet concret sur la vie économique.

Nous serions d’ailleurs curieux de connaître les éventuelles retombées positives des mesures dont nous demandons aujourd’hui la suppression. Nous vous invitons donc, mes chers collègues, à adopter cet amendement, à moins que, faits et chiffres à l’appui, M. le ministre et M. le rapporteur général puissent nous apporter la preuve que l’aménagement du régime des donations a eu quelque effet sur la croissance et sur l’emploi.